18 Juil Nouveautés en procédure civile en 2025
Au 1er janvier 2025, le Code de procédure civile connaîtra quelques modifications notables dont voici un aperçu. ...
Author: Me David Vaucher
21 Mai Assistance judiciaire et défense d’office
Le manque de moyens pour verser les provisions requises par son avocat ou les avances de frais de justice n’empêche pas systématiquement l’accès à la justice....
25 Mar Comment poursuivre un débiteur récalcitrant?
La plupart des contrats supposent une contre-prestation en argent en faveur de l’une des parties. Or, il arrive que les débiteurs ne paient pas, que ce soit par manque de volonté ou de moyens....
15 Août Violences, menaces et harcèlement : la loi change
Le manque de moyens pour verser les provisions requises par son avocat ou les avances de frais de justice n’empêche pas systématiquement l’accès à la justice....
08 Avr COVID-19 : les réunions privées sont-elles vraiment amendables ?
Le manque de moyens pour verser les provisions requises par son avocat ou les avances de frais de justice n’empêche pas systématiquement l’accès à la justice....
03 Avr Violence conjugale : vos droits
Le manque de moyens pour verser les provisions requises par son avocat ou les avances de frais de justice n’empêche pas systématiquement l’accès à la justice....
31 Déc Délais de prescription: ce qui change au 1er janvier 2020
Le manque de moyens pour verser les provisions requises par son avocat ou les avances de frais de justice n’empêche pas systématiquement l’accès à la justice....
01 Nov Ordonnance pénale : que faire ?
Le manque de moyens pour verser les provisions requises par son avocat ou les avances de frais de justice n’empêche pas systématiquement l’accès à la justice....
20 Mar Infraction de chauffard : vers un assouplissement des sanctions
Prenons l’exemple d’un gérant de garage dont un client lui a remis sa voiture pour y effectuer des réparations et craignant de ne pas être payé. Est-il possible pour lui d’exiger de refuser de restituer le véhicule jusqu’à paiement ? ...
03 Sep L’abus de confiance au sens pénal
Prenons l’exemple d’un gérant de garage dont un client lui a remis sa voiture pour y effectuer des réparations et craignant de ne pas être payé. Est-il possible pour lui d’exiger de refuser de restituer le véhicule jusqu’à paiement ? ...
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